Confidentialité.

Politique de confidentialité

Émise par : Cleargate Consulting Ltd., constituée en Colombie-Britannique, Canada.

La présente politique décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et aux lois provinciales applicables, y compris la Loi 25 du Québec.

Article 1 – Qui nous sommes
Cleargate Consulting Ltd. (« Cleargate », « nous ») fournit des services de consultation et de gestion à des clients canadiens et internationaux. Vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@cleargateconsulting.ca.

Article 2 – Renseignements que nous recueillons

• Coordonnées professionnelles fournies volontairement, notamment le nom, l’adresse courriel, le titre et l’organisation.
• Données d’analyse du site, notamment l’adresse IP tronquée, le type d’appareil/navigateur et les pages consultées.
• Documents opérationnels nécessaires à la prestation des services et à la facturation.

Article 3 – Fondement juridique et consentement
Nous nous appuyons sur votre consentement pour les témoins non essentiels et les outils d’analyse, et sur notre intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude et la prestation des services. Au Québec, les témoins non essentiels nécessitent un consentement explicite.

Article 4 – Témoins et vos choix
Les témoins essentiels assurent la sécurité et le fonctionnement du site. Les témoins d’analyse et de publicité sont facultatifs. Vous pouvez gérer vos préférences en tout temps au moyen des paramètres des témoins.

Article 5 – Renseignements sensibles et de santé
Nous ne vendons ni n’échangeons les données de santé. Toute donnée de ce type est limitée, proportionnée et régie par contrat.

Article 6 – Partage et sous-traitants
Nous utilisons des fournisseurs de confiance pour l’hébergement, les courriels, l’analyse et la prestation des projets. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos données et d’agir uniquement selon nos instructions.

Article 7 – Conservation et sécurité
Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire ou exigé par la loi, puis supprimées ou anonymisées. Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques, notamment le chiffrement, le contrôle des accès et la journalisation.

Article 8 – Vos droits

• Demander l’accès à vos renseignements personnels.
• Corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Demander la suppression lorsque la loi le permet.
• Retirer votre consentement aux témoins non essentiels.
• Déposer une plainte auprès d’une autorité de réglementation.

Article 9 – Transferts internationaux
Les données peuvent être traitées à l’extérieur de votre province ou de votre pays. Nous exigeons des mesures de protection comparables à celles prévues par le droit canadien, y compris des protections contractuelles et techniques.

Version 1.1 · En vigueur le 3 novembre 2025 · Cleargate Consulting Ltd. – Division confidentialité et conformité